Dernière mise à jour : 20 juillet 2026
La présente traduction est fournie à titre d'information. En cas de divergence, la version néerlandaise prévaut.
Les présentes conditions de service régissent l'utilisation de la plateforme Energy Fleet. Elles constituent un accord entre Armlab BV et l'organisation qui utilise la plateforme.
"Prestataire" désigne Armlab BV, dont le siège social est établi Sint-Hubertusstraat 67, 3730 Bilzen-Hoeselt, Belgique, numéro d'entreprise BE 0899.277.201. Armlab BV développe, exploite et fournit la plateforme Energy Fleet.
"Client" désigne la personne morale qui utilise la plateforme et à laquelle les comptes utilisateurs sont attribués.
"Utilisateur" désigne toute personne physique qui obtient l'accès à la plateforme au nom du Client.
"Plateforme" ou "Service" désigne l'application Energy Fleet, y compris son interface web, son API et ses fonctions de rapport.
Lorsque les présentes conditions font référence aux "données d'installation", il s'agit des données relatives aux sites, aux actifs et à la production d'énergie du Client.
Energy Fleet est une plateforme de monitoring pour installations photovoltaïques, destinée à un usage professionnel. La plateforme collecte les données de mesure des onduleurs et des compteurs et les met à disposition dans des tableaux de bord et des rapports.
Le service comprend :
• Le suivi de la puissance actuelle par site et par actif
• Des graphiques historiques par jour, semaine, mois et année
• Des rapports de performance périodiques, également agrégés sur plusieurs sites
• Des alertes en cas d'actifs hors ligne et de production anormale
La plateforme est exclusivement en lecture. Ce n'est pas une plateforme de négoce, ni un système de pilotage ou de contrôle, ni un système de facturation. Elle n'offre aucun négoce d'énergie, aucun pilotage à distance des onduleurs et aucun traitement de paiement.
Le Prestataire peut développer et adapter les fonctionnalités de la plateforme. Les modifications qui limitent sensiblement ce que reçoit le Client sont annoncées au préalable.
3.1 Les comptes sont créés par un administrateur. Il n'existe pas d'inscription publique. Le Client détermine qui obtient l'accès en son nom et signale rapidement les utilisateurs qui quittent l'organisation.
3.2 Les utilisateurs conservent leurs identifiants de connexion de manière confidentielle. Toute action effectuée sous un compte est réputée avoir été posée par cet utilisateur.
3.3 Sont interdits : les tentatives d'accès non autorisé, l'ingénierie inverse, l'extraction systématique des données au-delà de l'usage normal du service, et les actes qui perturbent la disponibilité du service.
3.4 Le Client utilise la plateforme pour le suivi d'installations sur lesquelles il exerce un contrôle ou pour lesquelles il dispose d'un mandat. Le Client garantit qu'il y est habilité, y compris lorsque l'installation appartient à un tiers.
3.5 La lecture des données via les plateformes en nuage des fabricants d'onduleurs requiert des identifiants ou l'autorisation du propriétaire. Le Client veille à ce que cette autorisation existe.
4.1 Les données d'installation restent la propriété du Client. Le Prestataire les utilise pour fournir le service et à aucune autre fin.
4.2 Le Prestataire peut utiliser des données anonymisées et agrégées pour améliorer le service, à condition que ces données ne puissent être rattachées au Client ni à une installation individuelle.
4.3 À la fin du contrat, le Client peut demander la restitution de ses données dans un format courant. Après un délai raisonnable, et sauf accord contraire, les données sont supprimées.
4.4 Le traitement des données à caractère personnel est régi par la politique de confidentialité et, le cas échéant, par un contrat de sous-traitance entre le Prestataire et le Client.
5.1 Les données de mesure proviennent des onduleurs, des compteurs et des plateformes en nuage de tiers. Le Prestataire rassemble ces données mais ne les produit pas.
5.2 Le Prestataire ne donne aucune garantie quant à l'exactitude, à l'exhaustivité ou à la ponctualité des valeurs affichées. Des écarts, interruptions et lacunes peuvent notamment résulter de pannes chez le fabricant, de défaillances réseau, d'erreurs de mesure, d'étalonnage ou de maintenance.
5.3 Les rapports sont destinés à la gestion et au suivi internes. Ils ne sont pas destinés à servir, sans vérification complémentaire, de pièce justificative pour des règlements avec des tiers, pour des déclarations réglementaires ou pour la gestion de certificats.
6.1 Le Prestataire vise une disponibilité ininterrompue de la plateforme, mais ne donne aucune garantie de disponibilité sauf convention écrite expresse.
6.2 La maintenance est, dans la mesure du possible, annoncée au préalable et planifiée en dehors des heures de bureau.
6.3 Le service dépend de systèmes externes, notamment les plateformes en nuage des fabricants d'onduleurs et la connexion réseau sur le site. Les défaillances de ces systèmes échappent au contrôle du Prestataire.
7.1 Le service est fourni tel quel. Sauf disposition expresse des présentes conditions, le Prestataire ne donne aucune garantie explicite ou implicite.
7.2 Le Prestataire n'est pas responsable des dommages indirects, notamment la perte de bénéfices, la perte de revenus, la perte de données, la perte de certificats ou d'aides, et les réclamations de tiers.
7.3 La responsabilité totale du Prestataire par année contractuelle est limitée aux redevances payées par le Client pour le service au cours de cette année. Si aucune redevance n'a été payée, la responsabilité est limitée au rétablissement du service.
7.4 Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de dol, de faute intentionnelle ou de faute lourde, ni dans les cas où la loi impose impérativement la responsabilité.
8.1 La plateforme, le code source, la conception et la documentation sont et restent la propriété d'Armlab BV ou de ses concédants de licence.
8.2 Le Client reçoit un droit d'utilisation non exclusif et incessible pour la durée du contrat et pour la finalité pour laquelle le service est utilisé. Aucun autre droit n'est cédé.
9.1 Le contrat court pour la durée convenue entre le Prestataire et le Client.
9.2 Le Prestataire peut suspendre l'accès en cas d'usage abusif, de manquement grave aux présentes conditions ou de risque de sécurité aigu. Le Client en est informé dans les meilleurs délais.
9.3 Les dispositions qui, de par leur nature, sont destinées à subsister, notamment celles relatives à la confidentialité, à la responsabilité et à la propriété intellectuelle, restent en vigueur après la fin du contrat.
Le Prestataire peut modifier les présentes conditions. Les modifications substantielles sont annoncées au Client au préalable. La poursuite de l'utilisation après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation.
Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Les litiges sont soumis au tribunal de l'entreprise d'Anvers, division Hasselt, sauf disposition légale impérative désignant un autre tribunal.
Armlab BV, Sint-Hubertusstraat 67, 3730 Bilzen-Hoeselt, Belgique — BE 0899.277.201
Questions relatives aux présentes conditions : hello@energyfleet.be