Dernière mise à jour : 20 juillet 2026
La présente traduction est fournie à titre d'information. En cas de divergence, la version néerlandaise prévaut.
La présente politique de confidentialité explique quelles données à caractère personnel la plateforme Energy Fleet traite, pourquoi, et quels sont vos droits à cet égard.
Armlab BV, Sint-Hubertusstraat 67, 3730 Bilzen-Hoeselt, Belgique, numéro d'entreprise BE 0899.277.201, développe et exploite la plateforme Energy Fleet.
Contact pour les questions de confidentialité et pour l'exercice de vos droits : hello@energyfleet.be
Aucun délégué à la protection des données n'a été désigné. Cela n'est pas légalement requis pour ce traitement.
La plateforme est utilisée par des organisations. Selon le type de données, le rôle d'Armlab BV diffère.
2.1 Armlab BV est le responsable du traitement pour les données nécessaires au fonctionnement de la plateforme elle-même : comptes utilisateurs, connexion, rôles et droits d'accès, ainsi que la journalisation qui s'y rapporte. Pour ces données, Armlab BV détermine elle-même la finalité et les moyens.
2.2 Armlab BV agit en tant que sous-traitant pour les données relatives aux sites, aux actifs et à la production d'énergie d'une organisation cliente. Ces données sont traitées sur instruction et selon les consignes de cette organisation. L'organisation cliente en est le responsable du traitement.
2.3 Si vous êtes utilisateur au sein d'une organisation cliente, adressez-vous à votre propre organisation pour toute question relative aux données d'installation. Les questions relatives à votre compte peuvent être adressées directement à Armlab BV.
2.4 Lorsque la loi l'exige, Armlab BV conclut avec l'organisation cliente un contrat de sous-traitance conformément à l'article 28 du RGPD.
3.1 Données de compte :
• Adresse e-mail, utilisée comme identifiant de connexion unique
• Nom de l'utilisateur
• Mot de passe, conservé uniquement sous forme de hachage cryptographique, et uniquement en cas de connexion locale
• L'identifiant d'objet de Microsoft Entra ID, uniquement en cas de connexion via Microsoft 365
• Rôle au sein de la plateforme et organisation à laquelle appartient l'utilisateur
• Préférence linguistique et statut d'activation du compte
3.2 Données relatives à l'utilisation de la plateforme :
• Heure de la dernière connexion
• Heure de la dernière modification du mot de passe
• Une version de jeton, utilisée pour invalider les sessions lors de la déconnexion
• Préférences en matière de notifications et d'alertes
3.3 Données relatives aux installations :
• Nom et adresse d'un site et coordonnées géographiques
• Configuration des actifs et paramètres de connexion
• Puissance mesurée, énergie, autoconsommation et injection
Les données d'installation concernent des appareils et des lieux, et non des personnes. Elles deviennent des données à caractère personnel lorsqu'un site est rattachable à une personne physique déterminée, par exemple une installation sur une habitation. Dans ce cas, les mêmes droits et garanties s'appliquent.
4.1 Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) : la création et la gestion des comptes, l'octroi de l'accès, la fourniture du monitoring et du reporting.
4.2 Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) : la sécurisation de la plateforme, la détection et la prévention des abus, et la résolution des incidents. Notre intérêt réside dans un service fonctionnel et sûr ; nous ne traitons pas plus de données que nécessaire à cette fin.
4.3 Obligation légale (article 6.1.c du RGPD) : lorsque nous devons conserver ou communiquer des données en vertu de la loi.
Nous n'utilisons pas vos données à des fins publicitaires et ne les vendons pas. Il n'y a ni prise de décision automatisée produisant des effets juridiques, ni profilage.
5.1 Au sein d'Armlab BV, seules les personnes qui gèrent et assurent le support de la plateforme y ont accès.
5.2 Les administrateurs au sein de votre propre organisation voient les comptes et les données d'installation de cette organisation.
5.3 Nous faisons appel aux sous-traitants suivants :
• Microsoft — Entra ID, pour la connexion via Microsoft 365
• Hetzner Online GmbH — hébergement des bases de données à Falkenstein, Allemagne
• Brevo — relais SMTP pour les e-mails transactionnels, avec le nom et l'adresse e-mail du destinataire
• GoodWe SEMS Portal, Huawei FusionSolar et Growatt — plateformes en nuage des fabricants, pour la lecture des données des onduleurs
• Fluvius — pour la lecture des données de mesure du gestionnaire de réseau
• Open-Meteo — données météorologiques, pour lesquelles seules les coordonnées d'un site sont transmises
5.4 Tout traitement a lieu au sein de l'Espace économique européen. Nous ne transférons aucune donnée à caractère personnel vers des pays situés hors de l'EEE.
6.1 Nous conservons les données de compte tant que le compte existe. Lorsqu'un compte est désactivé ou supprimé, nous supprimons les données à caractère personnel qui s'y rapportent dans un délai raisonnable.
6.2 Nous conservons les données relatives aux connexions et aux modifications aussi longtemps que nécessaire pour la sécurité de la plateforme.
6.3 Nous conservons les données d'installation et de production pendant la durée du contrat avec l'organisation cliente. Les séries de mesures historiques sont conservées parce que le reporting pluriannuel relève de la finalité du service. À l'issue du contrat, elles sont supprimées selon les modalités convenues avec cette organisation.
6.4 Les sauvegardes sont écrasées selon un calendrier fixe. Les données peuvent donc encore être présentes brièvement dans une sauvegarde après avoir été supprimées de la plateforme.
Vous avez le droit d'accéder à vos données à caractère personnel, de faire rectifier des données inexactes, de demander leur effacement, de demander la limitation du traitement, de demander la portabilité des données, et de vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime.
Lorsque nous traitons vos données sur la base de votre consentement, vous pouvez à tout moment retirer ce consentement. Cela n'affecte pas le traitement déjà effectué auparavant.
Vous pouvez adresser une demande à hello@energyfleet.be. Nous répondons dans un délai d'un mois. S'il s'agit de données d'installation pour lesquelles nous agissons en tant que sous-traitant, nous vous renvoyons vers votre propre organisation ou traitons la demande en concertation avec elle.
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées. Le trafic vers la plateforme transite par une connexion chiffrée, les mots de passe sont conservés uniquement sous forme de hachage, les identifiants d'accès aux plateformes en nuage sont stockés de manière chiffrée, et l'accès au sein de la plateforme est limité selon le rôle et l'organisation.
En cas de violation présentant un risque pour vos droits et libertés, nous la notifions à l'Autorité de protection des données dans les 72 heures et, lorsque la loi l'exige, également à vous.
La plateforme utilise uniquement un stockage fonctionnel dans votre navigateur : votre session, votre choix de langue et vos préférences d'affichage. Aucun cookie analytique ou publicitaire n'est placé et il n'existe aucun traceur tiers.
Si vous n'êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons vos données, faites-le-nous d'abord savoir. Vous avez en outre toujours le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle :
Autorité de protection des données, Drukpersstraat 35, 1000 Bruxelles — contact@apd-gba.be — www.autoriteprotectiondonnees.be
Nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité. La date en haut de page indique la dernière modification. En cas de modification substantielle, nous en informons au préalable les organisations clientes.